Marché Public

évolutions réglementaires importantes

Du droit de la commande publique sont intervenues.

Ces modifications ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence doivent être maitrisées par les acheteurs publics. Ces réformes,
les obligent à un élargissement de leurs compétences et de leurs responsabilités dans un contexte budgétaire et financier de plus en plus contraint et des attentes toujours plus importantes.

Comment interpréter le droit de la commande publique ?

Quelle règlementation est applicable ?

Comment optimiser ma structure face à ces nouveaux enjeux ?

Comment faire pour que les obligations règlementaires ne soient pas une contrainte opérationnelle augmentant la complexité et le coût du marché ?

Nos prestations :

Accompagner les équipes pour garantir le respect de la règlementation dans le cadre des procédures de passation de marchés lors de :

  • l’identification des procédures les plus appropriées au marché.
  • la rédaction de l’avis de pré-information et de l’avis de marché.
  • la composition du jury.
  • la préparation du dossier de Candidature des Entreprises (Lettre de Consultation, Règlement de Consultation, CCAP, Certifications et attestations exigées,…).
  • l’analyse des candidatures reçues (validation de leur recevabilité, demandes éventuelles de pièces incomplètes ou manquantes).
  • la sélection des candidats autorisés à présenter une offre (vérification de l’éligibilité de ces derniers, rédaction des motifs de refus pour les candidats non retenus).
  • l’examen de la conformité des offres (demande éventuelles de pièces manquantes ou incomplètes).
  • l’élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées.
  • la rédaction du rapport de présentation et de l’avis d’attribution du marché.
  • Le suivi de l’exécution du contrat.

Assurer une veille réglementaire.

Rédiger des procédures et concevoir des formations adaptées aux équipes et aux enjeux.

Réaliser des Audits des dispositifs en place ou des contrats en cours (convention de délégation de service public,…)

Elaborer des projets d’avenant rendus nécessaires en raison de contraintes de nature juridique, organisationnelle et/ou financière.

Optimiser les dispositifs de contrôle et de gestion des risques

Nos objectifs :

  • Maitriser des risques réglementaires, financiers dans le cadre de la passation de vos marchés et de leur exécution.
  • Sécuriser vos marchés et protéger votre image.
  • Former vos équipes et développer leurs compétences.